Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 32997 posée par M. Paul Kauss

    Suspension du permis de conduire: recours

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 34504 posée par M. Jean-François Pintat

    Distribution de l'eau potable: nouveau cahier des charges

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification au député dont l'élection est concernée de la requête rejetée par le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des ordonnances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 09964 posée par M. Jean Louis Masson

    Internet et contentieux électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 09965 posée par M. Jean Louis Masson

    Usurpation de titre professionnel lors d'une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 10254 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux entre un propriétaire et la commune au sujet de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 17908 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des recours contre les élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 20501 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des recours contre les élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur