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Questions avec réponses

78 questions

1. Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

   Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
2. Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
3. Question n° 11211 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/04/2014
4. Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   28/10/2010
5. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Rapport de l'observatoire des finances locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   28/10/2010
6. Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros

   Conditions d'élaboration du budget des départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1997
7. Question n° 07397 posée par M. Michel Sergent

   Notification de l'enveloppe départementale de la dotation de développement rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1994
8. Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché

   Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1990
9. Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert

   Déséquilibre financier des départements franciliens

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989
10. Question n° 03413 posée par M. Marcel Vidal

    Réfection de la préfecture de Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/02/1989