Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 26424 posée par M. Jean Beranger

    Personnels de police: recrutement et formation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 34132 posée par M. Tony Larue

    Sapeurs-pompiers communaux: cotisations des communes au CFPC

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00590 posée par M. Serge Mathieu

    Actions de formation des maîtres nageurs sauveteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01750 posée par M. Tony Larue

    Collectivités locales: financement de la formation des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01808 posée par M. Rémi Herment

    Sapeurs-pompiers volontaires: congés de perfectionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 05913 posée par M. Roger Boileau

    Gardiens de la paix: augmentation du nombre des places en stages de perfectionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 06179 posée par M. Raymond Bouvier

    Adaptation de la police au milieu criminel

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 10739 posée par M. Louis Souvet

    Organisation de formations destinées aux pompiers victimes de violence

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 11025 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire