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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 01478 posée par M. Rémi Herment

    Service d'incendie: indemnisation des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 04798 posée par M. Rémi Herment

    Formes militarisées des services d'incendie et de secours: mise en place éventuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 09464 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: service départemental d'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 11526 posée par M. Rémi Herment

    Services départementaux d'incendie: subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur