Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
173 questions
-
Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas
Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché
Procédure d'évacuation forcée des squatteurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03293 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin
Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale
Réponse du Ministère de l'intérieur