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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26159 posée par M. André Meric
Police municipale et rurale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne
Police municipale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26655 posée par M. Marcel Champeix
Police municipale: résultats des études concernant les conditions d'avancement des personnels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02884 posée par M. Roger Poudonson
Police municipale et rurale: utilisation d'une carte tricolore
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02934 posée par M. Roger Poudonson
Police: revendications statutaires
Réponse du ministère : Intérieur