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Questions avec réponses

202 questions

1. Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury

   Rodéos motorisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/12/2020
2. Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

   Information des maires en matière d'infraction

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
3. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2019
4. Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

   Information des maires en matière d'infraction

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019
5. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/09/2019
6. Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour

   Mise en place de la police de sécurité du quotidien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
7. Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

   Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
8. Question n° 04564 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018
9. Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

   Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018
10. Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    02/03/2017