Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne

    Droit à l'allaitement dans la sphère publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne

    Agressions dans les transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

    Politique de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne

    Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 23761 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 13793 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales