Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1969 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1545 questions

  1. Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Gestion des incivilités en ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne

    Droit à l'allaitement dans la sphère publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

    Critères légaux d'installation des feux récompense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des véhicules non homologués

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas

    Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog

    Critères légaux d'installation des feux récompense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Moyens de lutte contre les rodéos sauvages

    Réponse du Ministère de la justice