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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain
Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron
Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions requises pour la conduite de motoneiges
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 17238 posée par M. Daniel Raoul
Installation de la vidéo surveillance dans les stades de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07717 posée par M. Alain Journet
Situation du Spéléo Secours français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Contraintes et charges imposées aux organisateurs d'épreuves cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06840 posée par Mme Évelyne Didier
Epreuves cyclistes sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05386 posée par M. René Trégouët
Sécurité des matchs de football
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 04615 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Coopération entre le Secours spéléo français et la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00695 posée par M. Michel Esneu
Surveillance des séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche