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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27552 posée par M. Max Lejeune
Graphiose: abattage des ormes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo
Conflit entre une commune et une cimenterie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31134 posée par M. Jean Francou
Préservation des zones forestières: application des arrétés des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33561 posée par M. Félix Ciccolini
Feux de forêts dans le midi: prévention
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34683 posée par M. Maurice Janetti
Rapport sur les incendies de forêts: contenu
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00557 posée par M. Philippe Madrelle
Défense pour la forêt des Landes et de Gascogne: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01944 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Campagne contre les "feux de forêt": bilan
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03603 posée par M. Paul Jargot
Biens communaux: demande de renseignements par département
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03665 posée par M. Jean Ooghe
Biens communaux : demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur