Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Question n° 01540 posée par M. Franck Montaugé

Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/10/2017
Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

Dotations budgétaires de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Question n° 17986 posée par M. Jean Louis Masson

Budget des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson

Budget des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015