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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14877 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif « voisins vigilants »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13406 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif « voisins vigilants »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Régularisation de la situation d'un sans-papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07447 posée par M. Claude Bérit-Débat
Information des citoyens sur les échéances électorales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre