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Questions avec réponses

2868 questions

1. Question n° 25906 posée par M. André Picard

   S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
2. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

   Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
3. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

   S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1978
4. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

   Collectivités locales: coût de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
5. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

   Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
6. Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave

   Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/04/1978
7. Question n° 26275 posée par M. André Bohl

   Syndicats de communes: reversement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1978
8. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

   Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1978
9. Question n° 26330 posée par M. Daniel Millaud

   Régime communal de la Polynésie française: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1978
10. Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot

    Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    17/05/1978