Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

    Aggravation de l'insécurité dans le Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0008G posée par M. Joseph Ostermann

    Mesures contre la montée de la délinquance

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

    Lutte contre la délinquance junévile

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Statistiques de la délinquance

    Réponse du ministère : Outre-mer

  6. Question n° 0445G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Chiffres de la délinquance

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  7. Question n° 0029G posée par M. Bernard Plasait

    Lutte contre la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 0357G posée par M. Ernest Cartigny

    Délinquance en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  9. Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 0230G posée par Mme Jacqueline Panis

    Plan de lutte contre l'escroquerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales