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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0422G posée par M. Jean Clouet
Campement de sans-logis au bois de Vincennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint
Versement de la dotation "instituteurs"
Réponse du ministère : Sécurité publique