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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales