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Questions avec réponses

96 questions

1. Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet

   Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   28/04/1978
2. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

   Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/05/1978
3. Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

   Situation des agents de la police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1978
4. Question n° 02462 posée par M. Jean Cauchon

   Situation des sapeurs-pompiers communaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/04/1979
5. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

   Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/05/1979
6. Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

   Charges sociales des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/07/1981
7. Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel

   Réalisation des investissements prioritaires des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1983
8. Question n° 0566S posée par M. Roger Lise

   Futur redécoupage des cantons

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/11/1984
9. Question n° 0579S posée par M. Bernard Michel Hugo

   Versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1984
10. Question n° 0119S posée par M. Henri Le Breton

    Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes

    Réponse du ministère : Communication

    06/10/1989