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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele

   Formation des maires

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/05/1978
2. Question n° 0215S posée par M. Louis Brives

   Apposition de cocardes sur le pare-brise des voitures des maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1987
3. Question n° 0060S posée par M. Josselin de Rohan

   Retraite des maires ayant exercé au moins deux mandats

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1989
4. Question n° 0156S posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Changement de nom de la rue Bachaga Boualem à Longjumeau (Essonne)

   Réponse du ministère : Mer

   16/11/1989
5. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997
6. Question n° 0351S posée par M. Jean-Claude Carle

   Présidence des offices de tourisme

   Réponse du ministère : Industrie

   30/10/1998
7. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

   Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999
8. Question n° 1143S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   11/10/2001
9. Question n° 1187S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil

   Réponse du ministère : Patrimoine

   08/11/2001
10. Question n° 0155S posée par M. François Autain

    Réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    24/01/2003