Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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984 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

839 questions

  1. Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet

    Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele

    Formation des maires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 02207 posée par M. Charles Lederman

    Elaboration du statut des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  5. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration des activités sociales de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

    Situation des officiers de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

    Situation des agents de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero

    Sécurité des populations des Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 02378 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Création d'un tribunal administratif à Metz

    Réponse du ministère : Intérieur