Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 08711 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'éligibilité des étrangers d'origine communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05535 posée par M. Gérard Cornu

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  4. Question n° 17503 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme constitutionnelle en vue d'autoriser le vote des étrangers aux élections locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin

    Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

    Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

    Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur