Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret

    Subventions aux communes pour 1983: montant

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

    Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03880 posée par M. Georges Berchet

    Communes fusionnées: prolongation de l'octroi de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00236 posée par M. Pierre Vallon

    Communes démunies: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat

    Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur