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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11869 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07255 posée par M. Serge Mathieu
Sécurité: recrudescence de la délinquance à Lyon
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00785 posée par M. Raymond Poirier
Administration régionale: représentation de l'artisanat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25892 posée par M. Jean Cluzel
Membres de professions artisanales et libérales: stationnement en agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Intérieur