Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

252 questions

  1. Question n° 26593 posée par M. Maurice Janetti

    Associations étrangères: régime pour les pays de la CEE et jurisprudence

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss

    Associations à but non lucratif: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30722 posée par M. Jean-François Pintat

    Association sans but lucratif: soutien juridique et fiscal

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 31307 posée par M. Jean Beranger

    Associations à but non lucratif: réglementation dans la CEE

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 31502 posée par M. Philippe Machefer

    Ressortissants de la CEE: fonctions dans certaines associations

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 31583 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Associations de 1901: participation étrangère

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 31767 posée par M. Jean Beranger

    Constitution des associations étrangères: révision du décret-loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet

    Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 34296 posée par M. Georges Lombard

    Associations: capacité juridique de recevoir des libéralités

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 34417 posée par M. Roger Boileau

    Reconnaissance d'utilité publique: élargissement de la procédure

    Réponse du ministère : Intérieur