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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

   Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020
2. Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

   Sollicitation personnalisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017
3. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public de prestations de services juridiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2012
4. Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public de prestations de services juridiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
5. Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

   Réponse du Ministère de la justice

   04/03/2010
6. Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/08/2008
7. Question n° 26169 posée par M. Gérard Roujas

   Règles régissant les rapports entre mandat électif local et profession d'avocat

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1985
8. Question n° 18394 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: procédure devant le conseil d'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/07/1984
9. Question n° 28865 posée par M. Henri Caillavet

   Journalistes et avocats: respect de leur mission

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979