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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin

   Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/05/1978
2. Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Conflit entre une commune et une cimenterie

   Réponse du ministère : Industrie

   15/11/1978
3. Question n° 03665 posée par M. Jean Ooghe

   Biens communaux : demande de renseignements statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/01/1982
4. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

   Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1982
5. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Application de la TVA aux communes forestières

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1983
6. Question n° 16166 posée par M. Rémi Herment

   Revenus des locations de chasse: conséquences des travaux forestiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984
7. Question n° 34204 posée par M. Jean-François Humbert

   Aide à certaines communes forestières de Franche-Comté

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/07/2001
8. Question n° 07265 posée par M. Bruno Sido

   Aides aux communes forestières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/05/2003
9. Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner

   Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/06/2008
10. Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    18/06/2015