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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07265 posée par M. Bruno Sido
Aides aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 34204 posée par M. Jean-François Humbert
Aide à certaines communes forestières de Franche-Comté
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16166 posée par M. Rémi Herment
Revenus des locations de chasse: conséquences des travaux forestiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur