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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 22977 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21721 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19942 posée par M. Henri Portier
Collectivités locales: embauche de chômeurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19354 posée par M. André Bohl
UNEDIC: affiliation spécifique des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17711 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16189 posée par M. Pierre Lacour
Communes rurales à faibles ressources: mise à disposition de personnes sans emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann
Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage
Réponse du ministère : Collectivités locales