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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du maintien des pays
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly
Possibilité de modification des limites cantonales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
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Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu
Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer
Préservation de la libre administration des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet
Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31078 posée par M. Emmanuel Hamel
Assistance et conseil juridique assurés par les intercommunalités à leurs communes membres
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement par les communes des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur