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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

   Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/11/2021
2. Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog

   Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019
3. Question n° 09542 posée par M. Jean Louis Masson

   Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019
4. Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

   Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014
5. Question n° 13278 posée par M. Jean Louis Masson

   Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/10/2014
6. Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006
7. Question n° 19241 posée par M. Georges Mouly

   Comptabilité M14

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/10/1999
8. Question n° 08390 posée par M. Christian Bonnet

   Comptabilité M14

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1998
9. Question n° 02238 posée par M. Serge Mathieu

   Comptabilité M 14

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1997
10. Question n° 11840 posée par M. José Balarello

    Régime juridique des contrats liant une collectivité publique à un salarié de droit privé

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/08/1995