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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: charges administratives des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10618 posée par M. Louis Souvet
Consultation des collectivités locales lors de suppressions de postes de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 37888 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Recrutement des gardiens de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly
Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard
Mise en commun d'agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur