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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03752 posée par M. Roger Poudonson
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09259 posée par M. Roger Poudonson
Chambres régionales des comptes: mise en place
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09451 posée par M. Roger Poudonson
Commission de développement des responsabilités locales: suppression
Réponse du ministère : Intérieur