Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel

    Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

    Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28316 posée par M. Jean Cluzel

    Nombre d'électeurs et d'habitants inscrits dans le plus petit et le plus important canton

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00986 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 06080 posée par M. Jean Cluzel

    Franchise postale du Président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel

    Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 10244 posée par M. Jean Cluzel

    Préoccupations des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur