Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Question n° 11824 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Question n° 11413 posée par M. Michel Le Scouarnec

Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Question n° 07835 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Question n° 07287 posée par M. Jean Louis Masson

Dates des décisions prises par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Question n° 05927 posée par M. Jean Louis Masson

Dates des décisions prises par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

Signature des délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011