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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04027 posée par M. Georges Berchet
Contraventions: répartition des amendes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08507 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: coût d'une police non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24543 posée par M. André Bohl
Transfert aux collectivités locales des tâches de police d'Etat: financement
Réponse du ministère : Intérieur