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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016
2. Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2016
3. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

   Article L. 1612-1 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
4. Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson

   Article L. 1612-1 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013
5. Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

   Émission par la commune d'un titre de recettes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012
6. Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2012
7. Question n° 01302 posée par M. Jean Louis Masson

   Émission par la commune d'un titre de recettes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
8. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/02/2011
9. Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson

   Ratios financiers des communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   24/02/2011
10. Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    02/12/2010