Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

332 questions

  1. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux

    Grandes villes: charges de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat

    Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

    Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

    Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet

    Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner

    Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget

    Réponse du ministère : Intérieur