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Questions avec réponses

332 questions

1. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019
2. Question n° 03249 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Financement des petits projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018
3. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

   Evolution négative des finances locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017
4. Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016
5. Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2016
6. Question n° 17688 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/08/2015
7. Question n° 11772 posée par M. Hervé Maurey

   Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2014
8. Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger

   Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2013
9. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

   Article L. 1612-1 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
10. Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 1612-1 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/02/2013