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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02063 posée par M. Franck Sérusclat
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04913 posée par M. Michel Charasse
Compétence des collectivités locales: prise en charge par l'Etat des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation