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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 32666 posée par M. Henri Caillavet
Logements des instituteurs: prise en charge des dépenses par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02063 posée par M. Franck Sérusclat
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13094 posée par M. Jean Cluzel
Compensation du logement de l'instituteur: dotation attribuée aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13098 posée par M. Pierre Salvi
Versement de la dotation "logement-instituteurs"
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13134 posée par M. Rémi Herment
Frais de logement des instituteurs: dotations aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14421 posée par M. Guy Besse
Communes: versement de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15888 posée par M. Charles Zwickert
Communes: obligation de logement du personnel enseignant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint
Versement de la dotation "instituteurs"
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 20819 posée par M. Guy Allouche
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur