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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment
Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 13134 posée par M. Rémi Herment
Frais de logement des instituteurs: dotations aux communes
Réponse du ministère : Intérieur