Recherche de questions

Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

   Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1978
2. Question n° 32666 posée par M. Henri Caillavet

   Logements des instituteurs: prise en charge des dépenses par l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1980
3. Question n° 02063 posée par M. Franck Sérusclat

   Indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1981
4. Question n° 04913 posée par M. Michel Charasse

   Compétence des collectivités locales: prise en charge par l'Etat des agents spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1982
5. Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero

   Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes

   Réponse du ministère : Éducation

   19/08/1982
6. Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment

   Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux

   Réponse du ministère : Urbanisme

   22/09/1982
7. Question n° 13094 posée par M. Jean Cluzel

   Compensation du logement de l'instituteur: dotation attribuée aux communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/08/1983
8. Question n° 13098 posée par M. Pierre Salvi

   Versement de la dotation "logement-instituteurs"

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/08/1983
9. Question n° 13134 posée par M. Rémi Herment

   Frais de logement des instituteurs: dotations aux communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/09/1983
10. Question n° 14421 posée par M. Guy Besse

    Communes: versement de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    08/12/1983