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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur