Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 25906 posée par M. André Picard

    S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

    Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26663 posée par M. René Touzet

    Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud

    Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 27863 posée par M. André Bohl

    Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 28684 posée par M. Michel Giraud

    Investissements scolaires des communes: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 29299 posée par M. André Bohl

    Communes: option pour le remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 30458 posée par M. René Chazelle

    Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint

    Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

    Gironde: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur