Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 26275 posée par M. André Bohl

    Syndicats de communes: reversement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27863 posée par M. André Bohl

    Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29299 posée par M. André Bohl

    Communes: option pour le remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 30020 posée par M. André Bohl

    Séparation d'une fusion de communes: conséquences financières

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 10914 posée par M. André Bohl

    Candidats aux élections: respect du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 19354 posée par M. André Bohl

    UNEDIC: affiliation spécifique des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 21818 posée par M. André Bohl

    Incompatibilités des fonctions de maire-délégué d'une commune associée avec celles de maire-adjoint de la commune

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 24543 posée par M. André Bohl

    Transfert aux collectivités locales des tâches de police d'Etat: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00374 posée par M. André Bohl

    Délivrance des titres de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 11263 posée par M. André Bohl

    Concessions funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur