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Questions avec réponses

2978 questions

1. Question n° 25906 posée par M. André Picard

   S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
2. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

   Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
3. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

   S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1978
4. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

   Collectivités locales: coût de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
5. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

   Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
6. Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave

   Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/04/1978
7. Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet

   Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   28/04/1978
8. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

   Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/05/1978
9. Question n° 26275 posée par M. André Bohl

   Syndicats de communes: reversement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1978
10. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

    Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/05/1978