Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 06341 posée par M. Amédée Bouquerel

    Lieux de sépulture: suppression de la clause de limitation temporelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 13738 posée par M. Kléber Malécot

    Contrat de concession entre une commune et un particulier: interprétation du code pénal

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08780 posée par M. Jean Cauchon

    Prix d'une concession et droit de superposition

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 11263 posée par M. André Bohl

    Concessions funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11542 posée par M. Marcel Vidal

    Cessions de concessions de travaux ou de services publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 04494 posée par M. Luc Dejoie

    Prolongation des délégations de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 09722 posée par M. Jacques Peyrat

    Autorisations d'occupation du domaine public : aménagement des fins de concessions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 12069 posée par Mme Virginie Klès

    Définition des différents types de concessions funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 12072 posée par Mme Virginie Klès

    Clarification de la notion d'abandon des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales