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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0169C posée par M. Abdourahamane Soilihi
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 28324 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance : institution d'un " couvre-feu " après minuit pour les enfants de moins de treize ans non accompagnés d'adultes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21352 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08866 posée par M. Emmanuel Hamel
Bureau des mineurs au sein de la direction centrale de la sécurité publique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche
Lutte contre la délinquance junévile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Intérieur