Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 06179 posée par M. Raymond Bouvier

    Adaptation de la police au milieu criminel

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

    Aggravation de l'insécurité dans le Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 13924 posée par M. Michel Giraud

    L'Etat et la sécurité des Français

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0625S posée par M. James Marson

    Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 23398 posée par M. Pierre Noe

    Création d'un commissariat de police aux Ulis (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 13183 posée par M. André Fosset

    Limites de territorialité des forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 14986 posée par M. André Fosset

    Etat d'application de la mesure tendant au développement de la diffusion des moyens et techniques d'identité judiciaire au sein des polices urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 14987 posée par M. André Fosset

    Augmentation du nombre d'inspecteurs de police judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur