Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

238 questions

  1. Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier

    Expulsion d'un citoyen algérien né en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Petites délinquances: solutions

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05448 posée par M. Pierre Salvi

    Attentats et délinquance: mesures de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 06179 posée par M. Raymond Bouvier

    Adaptation de la police au milieu criminel

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 07255 posée par M. Serge Mathieu

    Sécurité: recrudescence de la délinquance à Lyon

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

    Aggravation de l'insécurité dans le Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 09821 posée par M. Raymond Bouvier

    Amélioration de la sécurité de certaines professions

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet

    Sécurité des biens et des personnes

    Réponse du ministère : Intérieur